Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Boutika (accessible via le site web boutika.io et l'application associée), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Boutika est une plateforme e-commerce permettant aux marchands de créer et gérer une boutique en ligne, d'accepter des paiements via Mobile Money et de gérer leurs livraisons.

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur la plateforme Boutika implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Boutika se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. Création de compte

Pour utiliser Boutika, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3.2. Conditions d'éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat. Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entreprise.

3.3. Suspension et résiliation

Boutika se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse, ou de comportement portant atteinte à la plateforme ou à ses utilisateurs.

4. Services proposés

Boutika met à disposition des marchands les services suivants :

• Création et personnalisation d'une boutique en ligne
• Gestion de catalogue produits, stocks et commandes
• Intégration de paiements Mobile Money (Orange Money, Wave, MTN Mobile Money, etc.)
• Gestion de la livraison via Boutika Delivery
• Tableau de bord analytique et suivi des performances

Pendant la période de beta, l'ensemble des fonctionnalités est proposé gratuitement. Boutika se réserve le droit d'introduire des tarifs après la période de beta, avec un préavis raisonnable aux utilisateurs.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Boutika, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations applicables, notamment en matière de commerce en ligne
• Ne pas vendre de produits illicites, contrefaits, dangereux ou contraires à l'ordre public
• Fournir des descriptions honnêtes et exactes de vos produits
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou malveillantes
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Boutika, son design, ses fonctionnalités, son code source, ses logos et tout contenu produit par Boutika sont la propriété exclusive de Boutika et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions de produits, images, etc.) restent la propriété des utilisateurs. En les publiant sur Boutika, vous accordez à Boutika une licence non exclusive pour les afficher et les traiter dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité de Boutika

Boutika s'engage à fournir un service fiable et sécurisé. Toutefois, la plateforme est fournie « en l'état » et Boutika ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Boutika ne saurait être tenu responsable des pertes de données, de chiffre d'affaires ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation de la plateforme.

7.2. Responsabilité de l'utilisateur

Chaque marchand est seul responsable des produits qu'il vend, de la relation avec ses clients, du respect des obligations fiscales et réglementaires applicables dans son pays.

8. Transactions et paiements

Boutika facilite les transactions entre marchands et acheteurs via l'intégration de solutions de paiement Mobile Money. Boutika n'est pas partie aux transactions commerciales entre marchands et acheteurs et ne peut être tenu responsable des litiges commerciaux entre eux.

Les fonds collectés via les paiements sont reversés au marchand selon les conditions définies par le prestataire de paiement intégré.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. La résiliation entraîne la suppression de votre boutique et de vos données après un délai raisonnable, conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en République du Bénin. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

• Email : [email protected]
• Adresse : Cotonou, Bénin